Termes et Conditions de Ventes

Dernière mise à jour : 24 Janvier 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :

La société ATHLETIC COMMUNICATION LTD, société immatriculée sous le numéro BRN C21183246, dont le siège social est situé au 15ème étage Citadelle Mall, Virgil Naz Street, 11328 Port Louis, Maurice (ci-après le « Vendeur »). Email de contact : contact@editions-ausecours.com

ET

Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services via le site internet du Vendeur (ci-après le « Client »).

ARTICLE 1 – OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de contenus numériques (formations, ebooks), de prestations de services (coaching, accompagnement) et d'événements (séminaires) proposés par le Vendeur.

Toute commande passée sur le site suppose la consultation et l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques pour contracter.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix des services et produits sont indiqués sur le site en Euros (€). Sauf mention contraire, ils sont exprimés hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon la page de commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 3 – PAIEMENT

3.1 Modalités Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement via des plateformes sécurisées (telles que SecureAndPay, Stripe, PayPal, LearnyPay ou tout autre prestataire désigné). Le Vendeur ne conserve aucune coordonnée bancaire.

3.2 Paiement en plusieurs fois Si le Vendeur propose un paiement échelonné, le Client s'engage à honorer la totalité des échéances prévues. Le paiement en plusieurs fois n'est pas un abonnement sans engagement mais une facilité de paiement : l'intégralité du prix de la formation reste due.

3.3 Retards et incidents de paiement Le Client accepte expressément que tout retard de paiement entraînera automatiquement, sans mise en demeure préalable :

  • La suspension immédiate des Services jusqu'au complet paiement ;

  • La déchéance du terme : l'ensemble des sommes dues devient immédiatement exigible ;

  • Une pénalité de retard calculée sur la base de trois (3) fois le taux de l'intérêt légal ;

  • Une indemnité forfaitaire de 10% du montant impayé (avec un minimum de 150€) à titre de frais de recouvrement.


ARTICLE 4 – LIVRAISON ET EXÉCUTION DES SERVICES


4.1 Produits numériques Les produits sont livrés de manière dématérialisée (accès espace membre, téléchargement). Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse email fournie.


4.2 Coaching et Rendez-vous (Ponctualité) Dans le cadre des services de coaching (individuel ou groupe) :

  • Le Client s’engage à être présent et ponctuel aux rendez-vous.

  • Tout retard du Client sera déduit de la durée de la séance.

  • Toute séance programmée et non annulée au moins 48 heures à l'avance est considérée comme due et consommée. Elle ne sera ni remboursée ni reportée, sauf cas de force majeure ou accord écrit du Vendeur.


4.3 Moyens techniques Le Client reconnaît que les Services nécessitent une connexion internet. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT


5.1 Produits numériques (Renoncement) Conformément à la législation en vigueur (notamment l'article L221-28 du Code de la consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé. En validant sa commande pour accéder immédiatement au contenu, le Client renonce expressément à son droit de rétractation. En conséquence, aucune demande de remboursement ne sera acceptée après l'achat d'un produit numérique.


5.2 Séminaires et Événements présentiels Pour les prestations engageant des frais logistiques (salle, traiteur, hôtellerie), toute annulation par le Client moins de 30 jours avant l'événement ne donnera lieu à aucun remboursement.

5.3 Garantie commerciale Seule une mention explicite "Garantie Satisfait ou Remboursé" affichée sur la page de vente d'un produit spécifique peut déroger aux articles 5.1 et 5.2. À défaut, la règle du non-remboursement s'applique strictement.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS ET COMPORTEMENT DU CLIENT

6.1 Règles de courtoisie et Contenus interdits Le Client est seul responsable des contenus qu'il diffuse

dans le cadre des Services (groupes d'entraide, chats, lives). Il s'interdit formellement de diffuser des contenus :

  • Pornographiques, obscènes, indécents ou choquants ;

  • Diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ;

  • Mensongers ou proposant des activités illicites ou frauduleuses ;

  • Portant atteinte à l’image d’un tiers ou aux droits d'auteur.

6.2 Sanctions Tout manquement aux règles de courtoisie ou diffusion de contenu interdit entraînera l'exclusion immédiate et définitive des Services, sans remboursement, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.

6.3 Usage personnel Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Tout partage de compte détecté entraînera la suspension immédiate de l'accès sans indemnité.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ ET AVERTISSEMENT

7.1 Obligation de moyens Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne garantit pas de résultats spécifiques (chiffre d'affaires, perte de poids, réussite personnelle), ceux-ci dépendant de l'implication personnelle du Client.

7.2 Disclaimer (Non-médical / Non-juridique) Le Client reconnaît que le site n’est pas un site à vocation médicale, thérapeutique, légale ou fiscale. Les informations fournies ne remplacent en aucun cas l'avis d'un professionnel (médecin, psychologue, avocat, expert-comptable). Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux décisions prises par le Client sur la base des informations fournies.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site et des formations (textes, vidéos, audios, méthodes, logos) sont la propriété exclusive d’ATHLETIC COMMUNICATION LTD. Toute reproduction, enregistrement, diffusion ou exploitation commerciale de ces contenus par le Client, sans autorisation écrite, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

ARTICLE 9 – DROIT À L'IMAGE ET TÉMOIGNAGES

En participant aux événements (virtuels ou physiques) ou en publiant des témoignages, le Client autorise gracieusement ATHLETIC COMMUNICATION LTD à fixer, reproduire et communiquer au public son image et ses propos à des fins promotionnelles et publicitaires, sur tout support, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Le Client garantit ne prétendre à aucune rémunération pour cette exploitation.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit mauricien. Toutefois, si le Client est un consommateur résidant dans l'Union Européenne, cette clause ne le prive pas des protections assurées par les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. Le Client consommateur est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À défaut, les tribunaux mauriciens seront compétents, sous réserve des règles de compétence applicables aux consommateurs.